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CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
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Contrat de mobilier urbain : confirmation de la qualification de concession de service ! - Cabinet Palmier Brault Associés
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Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d'un référé précontractuel
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Contrat de mobilier urbain : concession de service ou marché public ?
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Marché ou concession ? L'exclusivité sur une prestation ne supprime pas le risque d'exploitation - Contrats et marchés publics | Claisse et Associés
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Si le titulaire assume un risque réel d'exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être qualifié de marché public | Légibase Commande publique
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JCDecaux remporte le contrat du mobilier urbain publicitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Séance du 24 mars 2021 à 18h00 en la salle des sports avenue Eric Jaulmes à 02100
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Concession : le Conseil d'État offre une vision flexible de la définition préalable du besoin
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Vœu relatif à la reconversion du Mobilier Urbain d'Information à échéance du contrat avec Clear Channel - Les Écologistes - Ville de Paris
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