Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?
Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?
JCDecaux remporte le contrat du mobilier urbain publicitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le mobilier urbain pour maîtriser la ville numérique : Millenaire 3, Territoire
Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en cas de transfert de la compétence de la gestion du domaine public à un EPCI ?
Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?
Cluses: un nouveau mobilier urbain et quatre sanisettes bientôt en ville - Le Messager
Mobilier urbain : un patron du Jura écrit sa colère aux habitants de Belfort après avoir été écarté d'un appel d'offres
Mobilier urbain : marché public ou concession de services?
JC Decaux : contrat exclusif de mobilier urbain à Dresde pour 15 ans
JCDecaux déploie un nouveau mobilier urbain digital dans les Hauts-de-Seine - La Revue du Digital
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Marché ou concession ? L'exclusivité sur une prestation ne supprime pas le risque d'exploitation - Contrats et marchés publics | Claisse et Associés
Mobilier urbain : quelle qualification juridique pour le contrat ?
Renouveler son mobilier urbain. De la méthode et de la réflexion
Si le titulaire assume un risque réel d'exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être qualifié de marché public | Légibase Commande publique
Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable? | EUROJURIS FRANCE
Les 5 infos éco que vous auriez pu louper pendant ces vacances - Nice-Matin
Quelle qualification juridique pour le contrat de mobilier urbain ? - ATD13
JCDecaux : contrat de mobilier urbain publicitaire au Danemark
Marché de mobilier urbain - Fonction publique territoriale
Nouvelle gestion de l'éclairage à Paris : 704 millions d'euros pour réparer et moderniser | Actu Paris
Dijon. Affichage publicitaire : le contrat avec Clear Channel prolongé d'un an
Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ? - Cabinet Palmier Brault Associés
L'entretien du mobilier urbain
Contrat de mobilier urbain : confirmation de la qualification de concession de service ! - Cabinet Palmier Brault Associés
Dijon. Exploitation du mobilier urbain : que contient le futur contrat ?